Loi de Création

Date de création de l’Institut : 1975

• Décret n 93 - 1473 du 5 juillet 1993 portant organisation administrative et financière de l'INTES.
• Décret n 93 - 2096 du 11 juillet 1993 portant organisation des études à l'INTES.
• Décret n 2007-251 du 5 Février 2007 fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'INTES.